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1 instance
f1) инстанция; орган2) судебное производство, судебное рассмотрение делаen cours d'instance — в ходе рассмотрения дела;
disjoindre l'instance — разъединять рассмотрение нескольких исковых требований (напр. основного и встречного);
engager l'instance — возбуждать судебное дело;
introduire une instance — предъявлять иск; возбуждать гражданское дело;
lier l'instance — предъявлять иск; возбуждать гражданское дело;
•- instance d'arbitrage
- instance arbitrale
- instance en cassation
- instance centrale
- instance civile
- instance compétente
- instance de conciliation
- instance contentieuse
- instance en contrefaçon
- instance de contrôle
- instance par défaut
- instance dernière
- instance dirigeante
- instance disciplinaire
- instance en divorce
- instance douanière
- instance en exequatur
- instance gracieuse
- instance de l'instruction
- instance internationale
- instance judiciaire
- instance du jugement
- instance en justice
- instance pénale
- instance pendante
- première instance
- instance préparatoire
- instance principale
- instance de recours
- instance supérieure
- instance suprême
См. также в других словарях:
disjoindre — Disjoindre. v. act. Separer des choses qui estoient jointes. Il ne se dit point des choses materielles. Disjoindre une instance en Justice. disjoindre deux Charges qu on avoit unies ensemble … Dictionnaire de l'Académie française
disjoindre — DISJOINDRE. v. actif. Séparer des choses qui étoient jointes. Il ne se dit point Des choses matérielles. Disjoindre une instance en Justice.Disjoint, ointe. participe. [b]f♛/b] En Musique, on appelle Degré disjoint, La marche d une note à une… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
joindre — [ ʒwɛ̃dr ] v. <conjug. : 49> • 1080; lat. jungere I ♦ V. tr. Mettre ensemble; mettre avec. 1 ♦ (XIIe) Mettre (des choses) ensemble, de façon qu elles se touchent (⇒ accoler), ou tiennent ensemble (⇒ attacher). ⇒ … Encyclopédie Universelle
disjonctif — disjonctif, ive [ disʒɔ̃ktif, iv ] adj. • 1534; lat. disjunctivus ♦ Qui disjoint, isole deux éléments logiques. ♢ Gramm. Particule, conjonction disjonctive (ex. ou, soit que, tantôt... tantôt). Subst. Les disjonctives. ♢ Log. Se dit d un jugement … Encyclopédie Universelle
Attentat De La Ghriba — du 11 avril 2002 en Tunisie L attentat de la Ghriba est un attentat suicide, effectué par un kamikaze islamiste et survenu le 11 avril 2002 devant la synagogue de la Ghriba à Djerba (Tunisie). Il a fait 21 morts. Sommaire 1 Déroulement 2… … Wikipédia en Français
Attentat de Djerba — Attentat de la Ghriba du 11 avril 2002 en Tunisie L attentat de la Ghriba est un attentat suicide, effectué par un kamikaze islamiste et survenu le 11 avril 2002 devant la synagogue de la Ghriba à Djerba (Tunisie). Il a fait 21 morts. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Attentat de la Ghriba — du 11 avril 2002 en Tunisie L attentat de la Ghriba est un attentat suicide, effectué par un kamikaze islamiste et survenu le 11 avril 2002 devant la synagogue de la Ghriba à Djerba (Tunisie). Il a fait 21 morts. Sommaire 1 Déroulement 2… … Wikipédia en Français
Attentat de la Ghriba du 11 avril 2002 en Tunisie — Attentat de la Ghriba du 11 avril 2002 Site de l’attentat le 8 janvier 2002. Localisation Er Riadh, Djerba (Tunisie) … Wikipédia en Français
Attentat de la Ghriba du 21 avril 2002 en Tunisie — Attentat de la Ghriba du 11 avril 2002 en Tunisie L attentat de la Ghriba est un attentat suicide, effectué par un kamikaze islamiste et survenu le 11 avril 2002 devant la synagogue de la Ghriba à Djerba (Tunisie). Il a fait 21 morts. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Attentat de la ghriba — du 11 avril 2002 en Tunisie L attentat de la Ghriba est un attentat suicide, effectué par un kamikaze islamiste et survenu le 11 avril 2002 devant la synagogue de la Ghriba à Djerba (Tunisie). Il a fait 21 morts. Sommaire 1 Déroulement 2… … Wikipédia en Français
Jacques Bidet — est un philosophe français. Il est professeur émérite à l Université de Paris X. Sommaire 1 Biographie … Wikipédia en Français
